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Une d\u00e9claration indiquant que le D\u00e9tenteur des Droits a une croyance de bonne foi que l’utilisation du mat\u00e9riel identifi\u00e9 ci-dessus au sous-paragraphe 2 n’est pas autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; <\/p>\n\n 5. Une d\u00e9claration, sous peine de parjure, que les informations dans la notification sont exactes et que le D\u00e9tenteur des Droits est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire du droit d’auteur ; <\/p>\n\n 6. La signature \u00e9lectronique du D\u00e9tenteur des Droits. <\/p>\n\n Les notifications peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/strong> <\/p>\n\n <\/p>\n\n Email: contact@agon-101.com<\/a> <\/p>\n\n Contre-Notification <\/strong> Si le mat\u00e9riel que vous avez publi\u00e9 sur notre Site Web a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, vous pouvez d\u00e9poser une contre-notification contenant les d\u00e9tails suivants : <\/p>\n\n Les notifications peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/strong> <\/p>\n\n <\/p>\n\n Email: contact@agon-101.com<\/a> <\/p>\n\n Vous reconnaissez et acceptez par la pr\u00e9sente qu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une notification de r\u00e9clamation de violation de droit d’auteur, nous pouvons temporairement ou d\u00e9finitivement supprimer les mat\u00e9riels identifi\u00e9s du Site Web sans responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre partie. <\/p>\n\n2. PRODUITS ET SERVICES<\/h2>\n\n
3. Paiement<\/h2>\n\n
4. CONDUITE SUR LE SITE WEB ET POLITIQUES DE PUBLICATION DES MEMBRES<\/h2>\n\n
5. SITES WEB DE TIERS<\/h2>\n\n
6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n
7. CONTENU QUE VOUS CR\u00c9EZ<\/h2>\n\n
\n